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  • Pierre Charvoz

Règlementation - La directive européenne RoHS

RoHS : Restriction of the use of Hazardous Substances in electrical and electronic equipment


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La Directive Européenne RoHS (2011/65/CE) du 8 Juin 2011, effective depuis janvier 2013, vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses, le plomb à 0,1%, le mercure à 0,1%, le cadmium à 0,01%, le chrome hexavalent à 0,1%, les polybromobiphényles (PBB)  à 0,1% et les polrybromodiphényléthers (PBDE) à 0,1%, dans les équipements électroniques et électriques.

DES NOUVEAUX PICTOGRAMMES OBLIGATOIRES

La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens et s'applique à huit catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) :


- Gros appareils ménagers

- Petits appareils ménagers

- Equipements informatiques et de télécommunications

- Matériel grand public

- Matériel d’éclairage

- Outils électriques et électroniques (notamment les clés USB)

- Jouets, équipements de loisirs et de sport

- Distributeurs automatiques.


Tout nouveau produit mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’il soit importé ou non, doit être conforme à cette directive. Plusieurs révisions ont été adoptées, élargissant le nombre d’appareils électriques concernés.


Les produits concernés par cette directive doivent, outre les coordonnées du fabricant ou metteur sur le marché, porter les pictogrammes :


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Vous pouvez demander un document prouvant que le produit que vous acheté est bien conforme à la réglementation RoHS. Elle est complétée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur ».



Source : 2fpco.com

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